Les normes d’hygiène : quelles sont les réglementations relatives ?
Les normes d’hygiène : quelles sont les réglementations relatives ?Le paquet hygiène est un ensemble de lois applicables à tous les États européens. De la production primaire jusqu’au consommateur final, son application s’étend à toute la filière agroalimentaire. Ces règles permettent aux professionnels d’atteindre leurs objectifs tout en conservant une certaine tolérance sur les moyens utilisés. Alors, que sont-elles ? Quelles conditions doit remplir tout établissement du secteur alimentaire avant d’exercer son activité ? Toutes les réponses sont dans cet article.
Paquet d’hygiène : les cinq règlements
En matière d’hygiène alimentaire, beaucoup de lois ont été définies pour garantir une bonne maitrise sanitaire. Il s’agit du :
Règlement (CE) n ° 178/2002
Texte clé du Paquet Hygiène, cette loi est applicable à tous acteurs des filières alimentaires et ceux de l’alimentation animale. Il fait état des principes généraux et assigne aux professionnels la responsabilité de la sécurité des denrées qu’ils placent sur le marché. Il précise les obligations spécifiques : obligation de retrait des denrées qui peuvent présenter un danger pour la santé publique, obligation de traçabilité, obligation d’information des services chargés du contrôle. En outre, grâce à lui, sont créés l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments et le Réseau d’Alerte Rapide Européen.
Règlement (CE) n ° 852/2004
Ce règlement touche à l’hygiène des aliments et s’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire (acteurs aux stades de la production primaire, de la transformation ou de la distribution), et ce, peu importe les filières de production auxquelles ils appartiennent. Il requiert entre autres, dans le cadre d’un plan de maitrise sanitaire (la production primaire non comprise), la mise en place de procédures reposant sur les principes HACCP.
Règlement (CE) n ° 853/2004
Il édicte les règles spécifiques d’hygiènes à l’endroit des denrées alimentaires de provenance animale. Ces règles sont applicables à tous les professionnels du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées d’origine animale. En précisant l’obligation d’agrément sanitaire, il apporte par secteur des spécifications techniques dans son annexe III.
Règlement (CE) n ° 183/2005
Il définit des exigences en matière d’hygiène des aliments pour les animaux.
Règlement (UE) 2017/625
Décrété par le Parlement européen, ce règlement concerne les contrôles officiels et autres activités officielles qui servent à assurer le respect de la législation relative aux animaux et de la législation alimentaire ainsi que des règles liées à la santé et le bien-être des animaux, à la santé des végétaux et se rapportant aussi aux produits pharmaceutiques.
Attention, cette liste n’est pas complète. Plusieurs autres règlements d’application sont définis et complètent ce corpus règlementaire. Il s’agit notamment des règlements : (CE) n° 2073/2005, (CE) n° 2074/2005, (CE) n° 2075/2005 et (UE) n° 931/2011 qui viennent préciser l’élaboration de certaines mesures du « Paquet Hygiène ».
Déclarez son activité et demandez un agrément
Tout exploitant d’un établissement qui produit, manipule ou entrepose les produits d’origine animale ou des denrées renfermant des ingrédients d’origine animale (produits laitiers, viandes, œufs, produits de pêche, miel) destinés à la consommation humaine doit répondre à l’obligation de déclaration de son activité (s’il livre les denrées directement au consommateur final) ou à l’obligation d’agrément (si ses denrées sont livrées à un autre établissement).
Aussi, toute entreprise faisant dans la préparation, la transformation, la manipulation ou l’entreposage des denrées d’origine animale ou des produits qui en contiennent et qui vend ses produits à d’autres établissements, les navires-usines, congélateurs, cuiseurs de crustacés et de mollusques y compris, est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire.
HACCP : Les guides de bonnes pratiques d’hygiène
Il existe plusieurs guides de bonnes pratiques d’hygiène conçus pour aider les exploitants du secteur alimentaire à atteindre leur objectif : garantir la qualité et la sécurité alimentaire. Ces guides rédigés par des professionnels et approuvés par l’administration existent en version française et européenne et sont tous reconnus par les services de contrôle d’hygiène.